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Conditions générales d’utilisation de la plateforme suisse d’insights IA
Conditions générales d’utilisation IA suisse
L’accès à la plateforme d’insights IA implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Chaque utilisateur professionnel ou entreprise doit s’assurer du respect des règles détaillées ci-dessous.
26 août 2026
Champ d’application
Objet et acceptation des conditions
Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme d’insights IA pour tous les utilisateurs situés en Suisse. L’accès implique acceptation pleine et entière de chaque clause, sans restriction.
01
Accès au service
Modalités d’accès et restrictions
La plateforme est accessible aux entreprises et professionnels, sous réserve d’identification et de respect des modalités d’inscription. La société se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès sans préavis en cas de non-respect.
02
Propriété intellectuelle
Droits et usages des contenus
Tous les contenus, rapports, méthodologies et outils présentés sont protégés par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction, diffusion ou usage externe non autorisé est strictement interdit.
03
Confidentialité et données
Gestion des données personnelles
La collecte et le traitement des données respectent la réglementation suisse. Les informations personnelles sont sécurisées et non cédées à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
04
Responsabilité
Limitation de responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est formulée. La plateforme ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié, d’erreurs, ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations fournies.
05
Modification des conditions
Évolution et notification
La société peut modifier à tout moment ces conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des évolutions. L’usage continu vaut acceptation.
06
Droit applicable et juridiction
Application du droit suisse
Le droit suisse s’applique à l’ensemble des relations contractuelles liées à la plateforme. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
07
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question sur ces conditions, contactez l’équipe via le formulaire en ligne.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Adresse e-mail: content@brimaesjecro.pro
Téléphone: +41 22 547 16 55
Adresse postale: Rue de la Hardturm 161, 8005 Zurich Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 26 août 2026
Version: v2.9-2026